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Comment choisir votre assurance location saisonnière ? C’est un vaste sujet et une question importante pour vos protéger dans votre activité d’hébergeur ou de propriétaire de maison de vacances. Est-ce obligatoire d’assurer votre location saisonnière ? Comment vous protéger ? Voici l’ensemble des choses que vous devez savoir sur le sujet.
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Quelle assurance location saisonnière choisir ?
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Doit-on souscrire une assurance location saisonnière ?
La réponse du service public est assez claire sur le sujet. Il n’y a pas d’obligation d’assurance pour un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière. En effet, deux choix s’offrent à vous :
- Le propriétaire peut souscrire lui-même une assurance ou ;
- Il peut imposer au voyageur de prendre une assurance en tant que locataire. Cette mention est alors précisée dans le contrat location saisonnière et locataire doit fournir une attestation de “garantie de villégiature”
Comment choisir votre assurance location saisonnière ?
Il est fortement recommandé aux propriétaires d’assurer leur logement, notamment contre les risques d’incendie et de dégâts des eaux.
Assurance multirisques habitation (MRH)
Le propriétaire peut souscrire une assurance location saisonnière multirisques habitation (MRH). C’est un contrat d’assurance qui permet de protéger le patrimoine (habitation et mobilier) lorsque l’on est responsable ou victime d’un sinistre. Le propriétaire peut choisir plusieurs options :
- avec la clause “abandon de recours” ou “renonciation à un recours” ce qui signifie que ni le propriétaire, ni son assureur, ne peuvent se retourner contre le locataire en cas d’incendie ou dégâts des eaux. Toutefois, le locataire reste responsable en cas de dommage à un tiers (voisinage) y compris si ces dommages sont issus d’un dégât des eaux ou d’un incendie.
- avec la clause “pour le compte de qui il appartiendra” qui couvre les risques des occupants de la maisons (voyageurs) pour les dégâts des eaux et incendies mais également leur responsabilité vis à vis des tiers (voisinage).
Dans ces 2 cas de figure l’assurance location saisonnière multirisques habitation est comprise dans le contrat de location.
Assurance multirisques professionnelle (MRP)
L’assurance multirisques professionnelle (MRP) est une assurance qui couvre généralement l’ensemble des biens et des responsabilités de l’assuré. 5 grands types de garanties peuvent être appelées : Incendie, Vol, Dégât des eaux, Bris de Glaces et Responsabilité Civile professionnelle. C’est une assurance pratique pour les loueurs saisonniers qui souhaitent assurer les biens mobiliers et immobiliers de leur entreprise avec des garanties plus larges.
Assurance résidence secondaire
Si vous avez souscrit un contrat multirisque habitation il peut comporter une clause dite “garantie villégiature” qui couvre votre location de vacances et vous sert d’assurance location saisonnière. Cette attestation peut-être fournie au propriétaire durant l’état des lieux location saisonnière et sera jointe à l’inventaire location saisonnière.
Assurance locative saisonnière
L’assurance locative saisonnière est une assurance habitation temporaire qui vise à couvrir votre location saisonnière. Elle est en générale similaire à la garantie villégiature ou assurance résidence secondaire. Locataires, sachez que vous pouvez activer votre assurance location saisonnière en sélectionnant l’option “garantie villégiature” de votre propre assurance multirisques habitation. Pour obtenir l’attestation et la fournir au propriétaire de la location de vacances, il suffit de faire la demande en ligne sur votre espace client.
Assurance animaux
L’assurance animaux peut-être une assurance utile pour les voyageurs. En effet, les règlements intérieurs des locations saisonnières peuvent obliger que les animaux de compagnie soient à jour dans leurs vaccins. Au même titre que l’obligation de tenir son animal en laisse. Selon les termes de l’assurance location saisonnière à laquelle vous souscrivez vous pouvez être remboursés des frais de vétérinaires en cas d’accidents, de maladies ou soins médicaux. Notez, si votre animal de compagnie est responsable de dégâts dans la location saisonnière c’est votre responsabilité civile qui sera engagée.
Mutuelle Santé
La mutuelle santé ou complémentaire santé est une assurance qui est destinée aux propriétaires de location saisonnière qui en font une activité professionnelle. Elle vient couvrir les frais de santé restant à charge après remboursement de l’assurance maladie (Sécurité Sociale). Dans votre activité d’indépendant de loueur meublé saisonnier il est important d’être prévoyant et de prévoir dans votre budget une mutuelle santé suffisante afin de couvrir les dépenses de santé non prise en charge par l’assurance maladie.
Assurance annulation location de vacances
L’assurance annulation location de vacances est destinée aux voyageurs. Il faut souscrire à une assurance qui propose la clause “annulation toutes causes” et qui vous permettre d’être remboursé des arrhes et ou de la totalité du loyer versés au propriétaire. En général le plafond est de 10 000€ / jour. Notez, il est important de vérifier l’ensemble des situations applicables pour exécuter cette clause annulation.
Qui est responsable en cas de sinistre ?
Plusieurs cas de figure peuvent se produire. Le responsable du sinistre dépendra du type de contrat qui a été souscrit. 4 cas de figure principaux existent :
- Cas de figure 1 : Si aucune assurance n’a été souscrite : le locataire peut-être tenu pour responsable du sinistre
- Cas de figure 2 : Si une assurance a été souscrite par le propriétaire avec la clause “abandon de recours” alors la location saisonnière est assurée contre le dégât des eaux, l’incendie et la responsabilité du locataire (voyageur) ne peut pas être engagée. Toutefois le voyageur reste responsable des dommages causés aux tiers.
- Cas de figure 3 : Si une assurance a été souscrite par le propriétaire avec la clause “pour le compte de qui il appartiendra” alors l’assurance location saisonnière couvre le voyageur contre les sinistre et contre les dommages causés aux tiers
- Cas de figure 4 : Si le voyageur ou le propriétaire a souscrit à une assurance “garantie villégiature” ou “assurance habitation temporaire” alors le locataire est couvert pour l’ensemble des cas de figure prévus dans le contrat d’assurance location de vacances
Quels sont les textes de loi et références ?
Si vous voulez en savoir plus sur les textes de loi et références pour la gestion de vos locations et meublés de tourisme veuillez trouver une liste ci-dessous. Ces références encadrent également le sujet de l’assurance location saisonnière :
- Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1
- Décret n°67_128 du 14 février 1967
- Code civil : articles 1714 à 1751-1
- Réglementation des meublés de tourisme
Julien pour Toploc
